0

La signature de l’acte de vente d’un logement rochelais

notaire-la-rochelleSi vous avez un maison à vendre sur La Rochelle que vous voulez vendre, il y a des étapes à respecter. En effet, une fois que vous avez trouvé un acquéreur qui est décidé à acheter votre logement, vous devez signer l’acte authentique qui finalisera votre vente. Voici quelques informations quant au déroulement de cet acte.

A quoi sert l’acte de vente d’une maison rochelaise ?

Il s’agit d’un engagement définitif entre les deux parties : le vendeur et l’acheteur de la maison sur la Rochelle. C’est aussi le moment ou la transaction se fait : le vendeur cède son bien et l’acheteur paie le prix convenu dès le départ. La transaction se fait généralement comptant et sous forme de chèque de banque, mais les il est possible pour les deux parties de décider d’un délai de paiement de la totalité du prix ou bien d’une partie.

Comment se déroule la signature de l’acte de vente et par qui est-ce fait ?

L’acte de vente se fait lorsque toutes les conditions de vente sont réunies. Etant donné que cet acte est un acte authentique, il sera signé devant le notaire à la Rochelle affirme le site immobilier immobilier-agence.net. Cet acte reprend tous les éléments de la vente, ainsi que ses modalités.

Pour le choix du notaire, il reste libre : vous pouvez choisir le même notaire pour les deux parties, ou bien un notaire pour chaque partie. Dans le cas où vous choisissez un notaire par partie, un seul des deux rédigera l’acte authentique : on parle de notaire « instrumentaire ». Aussi, cela ne représente pas un surcoût : les deux notaires se partagent l’argent entre eux par la suite.
Si jamais il existe certaines difficultés entre les deux parties, il est fortement conseillé qu’elles aient chacune leur notaire. Au moment de la signature, l’acquéreur reçoit pour la première fois les clés de son nouveau logement à La Rochelle.

Une fois que la signature a été réalisée, que se passe-t-il ?

L’acte de vente est transmis au bureau des hypothèques après avoir été signé, en général dans un délai de 6 mois. Il se trouve ensuite publié. Ce n’est qu’une fois que l’acte de vente a été publié que l’acquéreur se voit remettre son titre de propriétaire pour la maison à la Rochelle par le notaire.

Liens utiles

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *